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E-mail : webmaster@traqpad.fr
Numéro de téléphone : 06 02 31 15 19
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Traqpad – Agence Digitale
M. CORENTIN GOULOUMY – 851 254 763 00028
3 rue de Beauséjour,
03700 Bellerive-sur-Allier
France
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
